J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

NOR : SJSA0760916A


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juillet 2007, la régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est supprimée à compter du 15 juillet 2007.

L'arrêté du 14 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports est abrogé à compter de la même date.